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Par une délibération du 23 mars 2017, le conseil de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny.

- Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 71 d'une contenance de 10 a 60 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 69 d'une contenance de 12 a 30 ca, - Polisot (10), lieudit

EMINENCE GRISE, société "d'événementiel et de publicité", organisant une soirée-exposition "Les Flacons d'Or", le 11 mai 2000, à l'espace Eiffel Branly à PARIS, a approuvé un devis établi, le 3 mai 2000

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Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 mai 2020, restée infructueuse, le bailleur a mis en demeure la locataire d'avoir à payer le loyer dû pour la période du 1er avril 2020 au 11 mai 2020

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Laye a accordé à la société civile immobilière (SCI) Alix un permis de construire portant

Y..., Directeur Général et Directeur Technique des MINES D'OR DE SALSIGNE a donc fait appel à son installateur, la société POLYGOM INDUSTRIES (ci-après POLYGOM) pour réparer la trémie.

l'Etat à la suite des crues de la Garonne survenues en juin 2013 sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan.

RECOVERY FUND L.P. exempted limited partnership de droit des Iles Caymans, représentée par POLYGON GLOBAL PARTNERS L.P. en qualité d'Investment Manager tel que désigné par Polygon Recovery Fund G.P.,

Pour annuler la décision du 4 mars 2019, les premiers juges ont considéré que le centre hospitalier de Poligny était nécessairement réputé avoir repris, à compter du 1er janvier 2014, le personnel stagiaire

Par un arrêté du 4 juin 2019, le maire de Pouillon a sursis à statuer sur cette demande, au motif qu'un plan local d'urbanisme intercommunal était en cours d'élaboration.

- Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14579 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

Z... démissionnait à effet du 30 juin 2005, créait sa propre SARL "AU POTIRON" selon statuts du 4 mai 2005, immatriculée le 22 novembre 2005, lui-même étant désigné en qualité de gérant statutaire, laquelle

[Y], [B], [C], [O], Poligone et Aidan, les sociétés Audit et conseil union, Poligone audit, Deloitte et associés, d'autre part, le tribunal a : - constaté le désistement d'instance de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 MARS 2011 (n° 78 , 5 pages) Numéro d'inscription

MARCELIN&POTIRON, représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.S.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sulpice-de-Favières