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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03289_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il s'est borné à reproduire le même fichier que celui joint à la requête introductive d'instance le 25 mars 2019 comprenant les pièces 1 à 7 sans signets distincts pour chacune des pièces listées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5c
31 mars 2004
31 mars 2004
Signet non défini.-. Erreur ! Signet non défini.dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ;Erreur ! Signet non défini.-. Erreur !
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
fichier distinct pour chaque pièce ni par un fichier unique répertoriant chaque pièce par un signet la désignant au moins par un numéro d'ordre attribué par l'inventaire détaillé. 7.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61636a8d22908a2ec611e8cd
9 décembre 2010
9 décembre 2010
et 6 juin 2007 ainsi que l'irrecevabilité des conclusions du commissaire du gouvernement déposées les 11 septembre 2006, 9 mars et 31 mai 2007, déclarées par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
24/02987 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24D --------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------- Nous, Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [V] [O] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte SIGNOURET
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
seule pièce.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En conséquence, le maire a fait installer un dispositif de signalétique sur la voie publique et a pris un arrêté de péril imminent le 15 janvier 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En conséquence, le maire a fait installer un dispositif de signalétique sur la voie publique et a pris un arrêté de péril imminent le 15 janvier 2020.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036822
11 mai 2012
11 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036823
11 mai 2012
11 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036825
11 mai 2012
11 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e5cda3e3d306603683a
11 mai 2012
11 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
25 juin 2021
[K] [E], [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE SCI [Adresse 4] agissant poursuites et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les trois premiers signets comportent le numéro d'ordre de la pièce correspondante.
Source officielle4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Se plaignant de désagréments occasionnés par cette signalétique, la SCI Colibris et ses locataires ont, par acte d'huissier du 29 mars 2019, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble,
Source officielleChambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e976
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [S] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt-huit jours à compter du 08 avril 2024 à 11 heures 47 jusqu'au 06 mai 2024 à la même heure ; Vu l'appel
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle observe que même en l'absence de signalétique, nul ne peut ignorer le fait que les abords d'une piscine sont souvent humides, qu'il faut donc être particulièrement vigilant, la signalétique n'étant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01256_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
pièces par un signet, c'était à la seule condition d'énumérer l'ensemble de ces pièces dans un inventaire détaillé accompagnant sa demande et de les regrouper en respectant l'ordre indiqué par cet inventaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 2 sur 40