Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande

2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère chargée du rapport.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet du de la Seine-et-Marne enregistrée sous le numéro 26/2658 et celle introduite par le

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Carrières-sur-Seine à sa demande

Par deux courriers du 31 mai 2016, le centre d'information, conseil et accueil des salariés retraite complémentaire des Hauts-de-Seine (ci-après, le CICAS) a accusé réception de la demande de retraite

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Audruicq à sa demande

C/ HAUTS-DE-SEINE HABITAT ' OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2025 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 25/00081 Expéditions exécutoires

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars

Le 2 avril 2026, [D] [Z], le préfet des Hauts-de-Seine et l'hôpital Max Fourestier de [Localité 5] ont été convoqués en vue de l'audience.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande

au sein de laquelle aucun autre élément n'était évoqué

(ci-après la Caisse) à compter du 1er mai 2017.

à sa demande de communication d'une copie des relevés des remboursements qu'elle a perçus de novembre 2013 à mai 2014.

et de nettoyage, au sein des différents établissements de cette dernière sur le site du Mans et notamment de l'Établissement industriel de maintenance de matériel (EIMM).

ci-après « la Société ») a interjeté appel du jugement RG 23/00417 rendu le 13 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-sur-Seine à sa demande