Le certificat médical initial a constaté une fracture déplacée de l'astragale cheville gauche et la fracture de l'extrémité proximale de l'humérus droit.

ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON-72030 LE MANS CEDEX, Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX

Béatrice X...

Après avoir été convoquée le 8 mars 2017 à un entretien préalable fixé au 16 mars suivant, Mme [G] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 mars 2017.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2007.

Le 2 mars 2005, Monsieur Philippe A..., salarié de la S.A.

La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

effectuait une manoeuvre pour tourner à gauche.

Ceux sur l'automobile se situent sur l'arrière côté gauche. M.

Stéphane, le 03 Mars 2005 Monsieur F... David, le 03 Mars 2005 Madame D... Laétitia, le 03 Mars 2005 Monsieur D...

le 10 mars 2021 avec M.

MOTIFS DE LA DECISION La Cour se trouve en l'état d'un rapport médical dressé le 10 mai 2004 par le Dr Fabrice Z..., médecin-conseil de la compagnie GÉNÉRALI, rappelant que l'accident du 28 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

[S] et la société Beauté d'intérieur seront tenus in solidum aux dépens d'appel.

M X... déposait des conclusions no 2 le 21 mars 2014.

MANS CEDEX 9 représenté par la SCP M.

[11] Société SIE [Localité 3] LA TRESORERIE [Localité 3] Société [5] Organisme URSSAF Organisme URSSAF DU VAR Société [13] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Béatrice

Suivant certificat médical, Monsieur Z... a présenté des scarifications de l'oreille gauche, une hypoacousie et acouphènes aiguës de l'oreille gauche, un tympan érythémateux.

[D] [N] né le 2 avril 1957 à [Localité 3] - BELGIQUE demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Katell KAIGRE, avocat au barreau de Nouméa INTIMÉ M.

2 mai 2019.