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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b40f
6 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Mai 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04429 Décision
3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
Cette approche analytique permet d'identifier clairement les dépenses engagées pour la réalisation des prestations réalisées au profit des succursales " et qu'il a clairement retenu l'existence de " refacturations
19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef
25 avril 2023
MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02452 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS
Chambre sociale
62c67bcaca9bf26379030678
6 juillet 2022
Selon jugement du 25 mai 2021, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a: - constaté, dit et jugé que la démission de Monsieur [B] [P] est claire et non équivoque, - débouté Monsieur [B] [P] de l'ensemble
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad43
6 février 2008
CUISINES VILLEGER a mis en demeure Monsieur et Madame Patrick X... le 23 mai 2002 d'avoir à s'acquitter de cette somme.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
Le CHSCT a rendu son rapport d'enquête le 24 mars 2016. Par lettre du 30 mars 2016, M.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d2
16 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
Le Moulin de Seytour, 13520 PARADOU, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, avocat du barreau de NIORT Monsieur BIEHILER XC... 44, Avenue de la Marne Résidence Cimiez Le Haut, Bât D, 06000 MCE, représenté
Chambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** SAS CARGLASS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD
Pôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b978
14 septembre 2017
Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02434 APPELANT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ISRAEL) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36e
20 janvier 2025
Par lettres des 23 avril 2020 et 13 mai 2020, la société Castel a convoqué Mme [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, initialement prévu le 12 mai 2020, puis repoussé au 28 mai 2020.
1ère Chambre
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat
11e chambre
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
Le 10 mars 2009, le médecin du travail indiquait que M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9a4132f18629774a2e598
18 décembre 2019
jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01236 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ghislain DADI
63c79b17da31367c908eb599
17 janvier 2023
[Z] a déposé son rapport définitif le 2 mars 2018. Un protocole d'accord a été signé entre les parties, le 13 août 2018.
3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
Par un jugement n° 2102483 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
EXPRO, JCP d'Evry RG n° 20/00120 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 5] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me Claire DANIS DE ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 123
642d149ccb8fa004f57da223
4 avril 2023
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Franck MAUREL, avocat au barreau de BEZIERS substituant
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
Le 3 mars 2021, Mme [B] a relevé appel de cette décision par voie électronique.
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