né le [...] à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocate au barreau de Paris, Toque P499.

8°) SCP [L] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, postulant assistés de Me Marie-José

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08455 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Mars 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG

[X] [Y], ouvrier qualifié, et un certificat médical initial du même jour faisant état d'une gonalgie gauche.

[F] l'a assignée le 18 mars 2019, devant le tribunal de commerce de Lyon, en paiement de dommages-intérêts.

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Sur requête aux fins d'interprétation d'un arrêt du 16 Mars

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 0918704, et Me Marie-José

-Z... ... 75003 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Marie-José GONZALEZ de la SCP RONZEAU (avocat au barreau

né le 12 Décembre 1930 à ORAN demeurant...-75009 PARIS 09 Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé

30 mai et l'affaire a été plaidée le 5 juin 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 6 DECEMBRE 2017 (n° 801 ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars

460, 00 €, - le 28 mai 2010 de la somme de 1. 200, 00 €.

Par déclaration du 31 mai 2022, M. [Z] [Y] a relevé appel du jugement.

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 assistée de Maître Marie-José

] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté par Me Marie-José

NANTERRE sous le n° 542 107 651 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023, assistée de Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P23 substitué par Me Marie-José

légaux ayant son siège ... ...-93301 AUBERVILLIERS CEDEX Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et assisté sur l'audience par Me Marie-José

assisté de Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMES SAS MAGMA DISTRIBUTION [Adresse 6] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE substitué par Me Marie-josé