Par avis en date du 10 mai 2023, le ministère public demande la confirmation du jugement querellé.

BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Anne Florence X...épouse B...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute

Le 17 mars 2021, la société Mr [E] rénovation est intervenue sur la VMC du logement. Le 27 juillet 2023, un technicien de cette société est de nouveau intervenu.

[J] [E] né le 07 Mars 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

[K] [S] né le 12 Mars 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, substitué par

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 mars 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 juin 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA

N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Une mise en demeure a été adressée par la mairie de [Localité 6] à M. [Y] [X] le 18 décembre 2020 de procéder aux réparations indispensables.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

[S] [U] né le 19 Mai 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport

Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.

LAURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F02333.

de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me SCERRA INTIMÉE : S.A.

DBVM-V-B7H-L4UK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS

[E] [H] né le 04 Mars 1974 à [Localité 4] de nationalité Française chez M.