2011 à Madame [R] [P], le 26 mai 2011 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille et le 10 juin 2011 aux mêmes.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025 pour être prorogée au 13 mai, puis au 24 juin et au 16 septembre 2025, ARRÊT : rendu

Représenté par Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller

Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Sophie TERENTJEW, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

DE LILLE anciennement OPHLM de la Communauté Urbaine de Lille ayant son siège 1, rue E.

VNU PUBLICATIONS FRANCE Le Ventôse 2 / 6 rue des Bourets 92150 SURESNES Représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCHAMPS (barreau de NANTERRE) APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT

SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal de grande instance

liquidation judiciaire de la société TRANS WORLD EXPRESS demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par : Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assistée de : Maître Richard

La décision de première instance mérite également confirmation de ce chef.

coordination comme responsable capacitaire du [K], ont chacune fait l'objet d'un arrêt de travail ; du 17 février au 2 mars 2020 s'agissant de Madame [Z] ; du 20 février au 8 mars s'agissant de Madame

[C] et sursis à statuer sur les mérites de l'appel interjeté par la société Astem sécurité. A l'audience prévue, M.

RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.

CRÉATIS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 Rue Nicolas Leblanc BP 2007 59011 LILLE CEDEX représentée par la SCP

La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.

Me [P] [T] et Me Frédérine Lodieu ont accompli les diligences le 22 mars 2019, respectivement à l'adresse des sociétés Pyctoria et de Factoria et à l'adresse des sociétés Digital Access et Data Links.

la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

Monsieur Ahcène Y..., Monsieur Karim Y... et Madame Françoise Z... étaient successivement entendus les 5 décembre 1996 et 27 mars 1997.

APPELANT : Monsieur Marc X... demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle MICAELLI, avocat au barreau de Paris, Toque : E156.