Paul Georges Joseph X...

ENTRE : Madame Marie-Paule X... ...

462 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débats par Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule

A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître GERARDIN et Maître CLERC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Localité 4] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

SA PERSOHN COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 MAI 2008 APPELANTS : 1o) Madame Françoise, Claude, Marie X...

2008 à 14 heures Il convient de rappeler qu'à la suite d'une dénonciation effectuée le 25 mars 2002 par un ancien clerc de la SCP Cantagrill- Magamootoo- Boghen- Liauzu, huissiers de justice à Saint

------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ Catherine Marie

L'attestation de Monsieur C..., principal clerc de notaire, mentionne notamment : " (...) J'avais reçu plusieurs actes de vente de terrains à bâtir pour le compte de Monsieur Marc X....

[I] par acte du 9 mars 2017. Par acte du 3 décembre 2025, M. [I] a fait assigner devant le premier président de la cour d'appel de Paris, M.

née le 31 mars 1968 à SAINT JEAN D'ANGELY (17) demeurant ... 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie Z..., avocat

COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A...

acquis après le 2 mars 1998 sont des biens propres à Monsieur Jean Paul X

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS

[L] épouse [X] [F] [R] SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT Me Paul