B n°s 921, 922, 234, 235, 238 et 228 au lieu-dit "Sagne Rousseyre" ainsi que les parcelles cadastrées section B n°s 1176, 207, 208,210, 211, 212, 213 et 214 au lieu-dit "Le Sélage".

Le 31 mai 2021, son siège social a été transféré à la Motte Servolex.

ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2020, la Selarl C.

publique devant nous, assistée de Véronique DUPHIL, Greffière, le 21 mai 2026 : EXPOSE DU LITIGE 1.

BILLOT,vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

le 25 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : activités diverses N° RG : 1300052 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER SELAS

R.G : 04/04773 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 mai 2004 RG No01/3431 Association HORSE BALL DU PARC S.A. GENERALI FRANCE C/ X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTE : Société SANSONE SARL 470, rue Tourcoing 59420 MOUVAUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me SELLIER

Il avait pour objet la fourniture d'une vitrine Enixe Lounge 200 Seda, d'une vitrine Enixe Lounge 100 Seda et de deux vitrines Elisir 200 Seda.

Par acte d'huissier du 9 mai 2022, Mme [N] lui a fait signifier ses conclusions. Par acte d'huissier du 24 mai 2022, l'ONIAM lui a fait signifier ses conclusions.

L'enquête a commencé le 25 juillet 2012 et elle a été clôturée le mai 2013 par l'envoi de l'ensemble des actes et des pièces au parquet compétent qui a décidé le 3 juin 2013 d'un classement sans suite

[C] consolidé le 21 mars 2018 et lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 100 %. Par courrier reçu le 3 août 2018, M.

Dès lors, ces pièces annexées ne sauraient être visées par la procédure d'inscription de faux laquelle ne peut concerner que les 11 pages de l'acte authentique du 5 septembre 2008.

Par acte extrajudiciaire en date du 14 mars 2022, Mme [U] [L] a fait délivrer congé à M.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 19 mars 2026. Lors de l'audience, M.

Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES INTIMÉE : UDAF DU CHER [Adresse 1] Représentée par Mme [N], présidente de l'UDAF