15] représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Jessica CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [B] [Adresse 10] [Localité 14

Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] présent représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-France

mars 2016-13 heures 30, assisté de Isabelle BACOU, greffier, avons entendu : Baghdadi X

Elle achète ces décors notamment à la société EUROPEAN PRINTED PRODUCTS SA (ci-après E2P), et les revend notamment en France à la société KRONOFRANCE (anciennement dénommée KRONOSPAN FRANCE).

AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me BAUDOUIN de MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS

2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE AIR FRANCE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE APPELANTE représentée par Maître DE MOUCHERON, avocat au barreau de Paris (T03) 2 ) Monsieur

AIR FRANCE SYNDICAT CGT AIR FRANCE SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE Nature de la décision : AU FOND-SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le

perçue en deux versements en juin 1991 (300.000 francs) et février 1992 (75.000 francs) ; Considérant que statuant sur l'appel du jugement du 7 décembre 1993 formé par les sociétés Sectrad et par Me

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 Janvier 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars

AIR FRANCE 1 avenue du Maréchal Devaux 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/08208 SA ELECTRICITE DE FRANCE ( EDF) C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre

ICRHNET 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE Représentée par Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE

[F] [R] en CDI ; Condamne la société DEMATHIEU & BARD BÂTIMENT ILE DE FRANCE à payer à M.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222, avocat plaidant INTIMEE SA ELECTRICITE DE FRANCE

Vu l'appel interjeté, par déclaration au greffe enregistrée 31 mai 2010, par la société Air France, représentée par le Président de son conseil d'administration, à l'encontre de l'ordonnance rendue le

DE FRANCE 55-59 rue du Commandant Mouchotte 94160 SAINT MANDE APPELANT représenté par Maître LEROY, avocat au barreau de Paris (G891). 2 ) Mademoiselle Gaùlle X... 3 cour de la Poste

société AIR FRANCE.

La société France Aliments expose que courant 2008 M.

[H], dûment mandaté, Vu les conclusions déposées le 22 mars 2013 par la société Air France à fin, à titre liminaire, de constater la nullité de l'appel dès lors que le syndicat Sud Aérien n'apporte

aux termes desquelles la société Air France entend voir : vu les articles L 2261-9 et L2261-10 du code du travail, vu le protocole de service moyen courrier du 10 février 2004 à effet du 28 mars 2004