Or, la BANQUE CIC SUD OUEST n'a exercé son action que le 31 mars 2021, celle-ci est donc prescrite.

GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie de tout contrat, devis, bon de commande, facture, et extraits du grand livre comptable

Par jugement en date du 8.04.2022 le tribunal de commerce a: Dit la société Laura mal fondée en ses demandes et l'en a débouté Condamné la société Laura à payer à la société Groupe Philippe Ginestet

Me Chantal DE CARFORT Me Marie-laure TESTAUD Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélina PEDROLETTI Me Catherine LEGRANDGERARD Me Marie-laure TESTAUD Me Alexandre OPSOMER Me Guillaume

exécutoires délivrées à : Me Marie-laure TESTAUD PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [X] représentée par Madame [P] [X] en sa qualité

le : à : Me Dominique DOLSA Me Marie-laure TESTAUD Me Christian GALLON Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/02951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD, Me Christophe DEBRAY, Me

[B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000712 Expéditions exécutoires Copies

[Z] n'a pas constitué avocat et par déclaration reçue au greffe le 6 mai 2025, il a relevé appel de ce jugement.

Le 23 mars 2006, les travaux ont été réceptionnés, sans réserve.

CRYSTAL SEPT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 483 INTIMÉ Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire

[O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance [Établissement 1] No chambre : 4ème No RG : 18/07047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

délivrées le : à : -Me Marie-laure TESTAUD, -la SELEURL FANNY CHARPENTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

délivrées le : 17/01/23 à : Me Baudouin DE SANTI Me Marie-laure TESTAUD Me Stéphanie CARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

, toque : T12 INTIMES Madame [M] [P] VEUVE [M] Agissant en qualité d'héritière de Feu [E] [M] et de représentante de son fils mineur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure

mars 2017 rapportant ses propos et deux mails adressés par le syndicat à ses adhérents les 8 mars et le 22 mars 2017 ( pièces 9, 14,17 ,22 et 23).

Le 24 mai 2011, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, Monsieur Dominique