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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60720
16 janvier 2025
[C] [M] C/ Me [D] [F] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.
6789f70d39ae1759ccf60722
Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory SAS et Ducros Express, toutes deux détenues par la société Arcole Industries, ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros
6789f70d39ae1759ccf60724
[E] [J] C/ Me [Y] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.
6789f70d39ae1759ccf60728
[Y] [L] C/ Me [K] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS », S.A.S.
Chambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13ddc
12 janvier 2023
Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros, la société Arcole Industrie demeurant la holding de cette société.
6789f70c39ae1759ccf60718
Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés MORY SAS et Ducros Express, toutes deux détenues par la société ARCOLE INDUSTRIES, ont fusionné pour devenir la société MORY-DUCROS
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.
18e Chambre B
60336eafb152d8230c5b04e6
16 juin 2017
RICHARD DUCROS.
13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd6
17 décembre 2019
dossier 20180486 et par Maître Jean-Louis MALHERBE, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** Maître [T] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS
Contestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca33
17 avril 2025
La décision du bâtonnier a été notifiée au SYNADEPA le 18 septembre 2024, lequel a formé un recours entre les mains du premier président le 8 octobre 2025.
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e179
22 octobre 2010
MARINES FINANCE C/ S.C.I.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Agri'Prod, à la commune de Ducos, à l'Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) et au préfet de la Martinique.
6789f70b39ae1759ccf60702
Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés [Localité 15] SAS et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société [Localité 15] Ducros.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A P L et autres ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Ducos
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
L SOCIETE HOTELIERE DE LA MARINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20114 FIGARI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
Pôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
COUFRAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistée de Maître Marin
6253ca41bd3db21cbdd8a7aa
28 mars 2008
.-33880 SAINT CAPRAIS de BORDEAUX Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 14 décembre 2007 à personne, absente, représentée par maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau
6253cc81bd3db21cbdd9050f
Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...
6253caa7bd3db21cbdd8ba92
5 août 2008
Maria Maçon Divorcé De nationalité portugaise Déjà condamné demeurant ...
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ducros, Marine
24/04/2022
Voir →
24/03/2022