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RG N° : 07/00377 et 07/00392 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria Y... épouse Z... A..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario A..., M. Mario Christophe A... C/ M.

RG N : 10/ 00575 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria X... épouse Y..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario Y..., M.

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Par jugement du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté fixant l'Algérie comme pays de retour.

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Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistée sur l'audience par Me Arnaud BOULESTIN, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame Maria de Lourdes Z...

Marius X... a déféré cette décision à la Cour, par requête déposée le 11 octobre 2007.

En effet, la société Restaurant et Sites a elle-même choisi la société Comedia Marine comme sous exploitante des bateaux ce qui implique qu'elle la considérait comme fiable et que les difficultés rencontrées

représentée par Me Emily X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM [...]