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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ad
29 mai 2012
29 mai 2012
Martial X... est l'association Union sportive lucéenne, - l'ancienneté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f0
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Marie-Thérèse Y... a constitué avoué et a conclu à la confirmation de la décision entreprise ;elle demande exception faite de l' usage du nom marital qu' elle réclame.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
De plus, les rafales de vent décrites par Monsieur René X... et par Monsieur Martial G... présent sur les lieux, ne sont mentionnées ni sur les différents relevés de Météo France ni dans l'attestation
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f5
28 janvier 2003
28 janvier 2003
SUR CE, LA COUR : Monsieur Martial X... ayant été assigné dans les formes de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile, le présent arrêt sera réputé contradictoire par application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d57
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Martial LARDEUX Marie-Josèphe veuve X... Y.../ Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00d
30 mai 2011
30 mai 2011
Elle demande la confirmation du jugement en ce qui concerne le nom marital.
Source officielle6e Chambre C
603460a117f3234f704b0de1
15 décembre 2016
15 décembre 2016
EXPOSE DU LITIGE [Z] [S] et [N] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 1] sous le régime de la séparation de biens.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En troisième lieu, il ne ressort nullement des termes de l'arrêté attaqué qu'il aurait pour objet ou pour effet d'autoriser ou de permettre une division parcellaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90016
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître ROSAS et Maître Martial DAURIAC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielle6e Chambre B
6032b737c06a7b2e4e55c329
5 décembre 2017
5 décembre 2017
[W] [M] et Mme [S] [D] ont contracté mariage par devant M. l'Officier d'Etat Civil de la Commune de [Localité 1] le [Date mariage 1] 1967. Il n'a pas été fait de contrat de mariage.
Source officielleAvis
CADA:20162093
23 juin 2016
23 juin 2016
La commission rappelle qu'en application du e) du 4° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine, les actes de naissance et de mariage de l'état civil sont communicables à l'expiration d'un délai de
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
naissance 4] 1989 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle diligenté au domicile de madame [K] le 4 mai 2009, la Caisse d'Allocations Familiales de LYON , au regard des éléments établissant une vie maritale
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
24 mars 2011
du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 21 septembre 2006, a entre autres dispositions : - constaté que les parties acceptaient le principe de la rupture du mariage
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b5
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 13 Septembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
21 novembre 2011
*sur l'usage du nom marital Attendu que l'intérêt particulier exigé par le second alinéa de l'article 264 du code civil ne saurait se satisfaire de la durée du mariage et de la présence d'enfants au
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eece
19 septembre 2011
19 septembre 2011
conserver l'usage du nom marital après le prononcé du divorce, la seule référence générale à la durée du mariage des époux et à l'inconfort qu'il en résulterait pour elle à changer de nom étant insuffisante
Source officielleAvis
CADA:20103370
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Il en va de même du montant de l'aide perçue sous réserve que la révélation de ce montant ne permette pas d'en déduire une information couverte par le secret en matière industrielle et commerciale telle
Source officielleAvis
CADA:20171944
6 juillet 2017
6 juillet 2017
demande de copie de l’ensemble des pièces du marché public conclu avec l’atelier d’architecture X concernant la mission de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un stade de judo et d’arts martiaux
Source officielleChambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c35
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle indique qu'à partir de 2019 environ, elle lui a juste permis d'occuper son canapé, afin de lui permettre de se rapprocher de son père qui était très malade. Elle explique que lorsque M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00190_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a ainsi pu indiquer l'ancienneté de la vie maritale avec sa compagne et apporter des explications sur sa situation administrative.
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