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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a6
23 octobre 2024
402 880 066 [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant : Me Martine
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
des 23 mars et 22 mai 2021 et celui du 13 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 de l’immeuble situé 4, chemin de la Martine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
code de l'environnement ; - s'agissant de l'atteinte au patrimoine bâti, l'implantation du parc aura un impact visuel significativement défavorable sur le colombier, monument historique de Saint-Martin
Cour d'Appel
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16 octobre 2008
L'affaire a été débattue le 17 septembre 2008, rapport oral ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
REFERES 1° PRESIDENT
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6 juillet 2022
DBVI-V-B7G-OXQG Décision déférée du 11 Mars 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI - 21/01354 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie MARTIN
6253c9b7bd3db21cbdd891d4
21 décembre 2006
Madame Martine X... épouse DE Z..., assignée puis réassignée à son domicile, n'a pas constitué avoué.
12e chambre
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6 octobre 2022
Ils menacent par contre, l'étanchéité des façades et l'intégrité des ouvrages sensibles à l'humidité (linteaux, menuiseries).'
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2013, après ordonnance de clôture rendue le 23 janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président
6253cd1abd3db21cbdd92436
21 mai 2015
* * * Suivant acte notarié en date du 6 juillet 2009, la SCI DE LA MEUBLIERE a acquis des consorts X... une maison situé à BONNEUIL SUR MARNE..., moyennant le prix de 345. 000 €.
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26 juillet 2021
novembre 2019, enregistrée sous le no 18/02021 APPELANT : Monsieur [Y] [P] [U] [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Jamaldin BENMEBAREK, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
Les 22 et 25 mars 2005, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné Mo Jean-Claude MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LCM, ainsi que M Z... et la BANQUE VAL DE FRANCE, afin d'obtenir
Pôle 1 - Chambre 3
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28 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre M.
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13 janvier 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Carine Z... épouse X...
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
Il soutient que : - les factures émises par l'entreprise C, d'un montant de 320 euros et 192 euros, correspondent à la main d'œuvre réglée au titre des travaux de réfection de la toiture, dont le tribunal
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9 juillet 2014
QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine
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20 janvier 2016
Elle ajoute qu'il n'y a pas eu démolition mais réduction du linteau, que les anciens linteaux existaient et qu'il n'y a pas eu de création d'ouvertures et donc pas d'atteinte aux parties communes des murs
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3 mai 2016
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1691 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Pris
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
Les sociétés Sogea Martinique et autres relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Martinique n'a pas intégralement fait droit à leur demande relative au solde de leur marché.
3e chambre
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8 septembre 2016
cour : Jugement rendu le 16 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/07716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 juillet 2023
judiciaire de Saint-Omer APPELANTS Monsieur [P] [E] né le 20 mars 1982 à [Localité 5] Madame [L] [E]-[M] née le 04 janvier 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Martin
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