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36 résultats pour « Martine NETTER-BOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

Source officielle
CA

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Chambre 2-4

627ca67c4781dc057dee78fa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4242d83dbd04f5fb293f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

* 50.000 € nets de charges sociales et de CSG et CRDS au titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eef42e6a8e4f13ca6151

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/07583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

631ad8ca39cffb4f13674363

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[G] était monteur aérien et souterrain chez ERDF ; après, il a été cantonné à de petits travaux de réparation nettement moins intéressants'; ' il subit une pénibilité accrue et une très nette dévalorisation

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CENTRAL DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Elise BRAND de l'AARPI BFL, Plaidant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 et Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af3c3bcaf505db6962d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'intimée ajoute que le contrat d'engagement maritime signé entre elle-même et le marin prévoit en son article 16.2 que les parties conviennent de soumettre ledit contrat à la compétence des tribunaux

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CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Mais les pièces produites sont insuffisantes à étayer sa demande de ce chef sur la base d'une somme arrondie de 5.000 € par an au titre de la participation (2.124,34 € net), de l'épargne (1.254,95 € net

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CA

11e Chambre B

6163231b3dbed56e5e2c2f99

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

plus anciennement encore BAIL BANQUE POPULAIRE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane BONIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Martine SABBAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Gilles Y...

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CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le 30 août 2021, Mme [U] a pris son poste normalement à 10h du matin.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892aa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

née le 28 Janvier 1954 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

représentées par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour INTIMÉS LA SARL G. A. C.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fcdb7ff645d8566430

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

2] [Localité 2] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yves BOUTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X..., directeur commercial de la SARL INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 53320 LOIRON comparant, assisté de Maître Yves BOUTIN, avocat au barreau de ST BRIEUC COMPOSITION DE LA COUR : En

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