LES MARRONNIERS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. LABATUT GROUP SAS S.A.S.

enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison

courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du règlement intérieur de la maison

Par acte du 13 janvier 2014, la société Massonnière a fait assigner M.

général de Radio France à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur le système de comptage de personnes dans les espaces publics de la Maison

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de consultation du permis de construire initial de sa maison

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du règlement intérieur de la maison

En agissant de la sorte, le cabinet Masson a entretenu une confusion. Dès lors, faute pour le cabinet Masson d'avoir énoncé clairement avoir agi en qualité de gérant d'affaire pour M.

d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet : 1) la fiche d'inventaire dressée à son arrivée en détention et signée par lui ; 2) la fiche d'inventaire des effets à son nom actuellement détenus par

SFC2A, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Paul-Philippe MASSONI

30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz : 1) la liste des maisons

avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication 1) des noms des fournisseurs de prestation de photographies d'identité pour la maison

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport d’activité de la maison

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de santé protestante

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

la société Maroni Transports & Liaisons aux dépens.

La SAS les Marronniers fait valoir que : - la démission de M.