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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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9 janvier 2023
DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [W], [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE
Cour d'Appel
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1 octobre 2003
LE HOME SAVOYARD 3, Rue de Massingy 06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX, avoués à la Cour INTIMES [* *] [* *] Dans la procédure collective commune à Louis D... et aux sociétés GGHB, HOME SAVOYARD
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LE HOME SAVOYARD 3, Rue de Massingy 06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX, avoués à la Cour INTIMES * * * * Dans la procédure collective commune à Louis X... et aux sociétés GGHB , HOME SAVOYARD
1ère Chambre
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31 juillet 2024
Ensuite, il produit en pièce n° 24 une attestation de Monsieur [R] [S], gérant de la société Massing Inter Service et directeur général de la société Vistaloc, lequel confirme avoir effectivement loué
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
de nationalité Française née le 25 Juin 1965 à MAJUNGA (MADAGASCAR) Profession : Sans profession, demeurant...
8e Chambre C
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3 décembre 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me MASSONG
6253ca94bd3db21cbdd8b6fe
2 novembre 2007
X... née le 5 / 7 / 1938 à Majunga (Madagascar), - Mme Oumema A... X... née le 16 / 5 / 1969 à Ambatondrazaka (Madagascar), - Melle Inssia B... née le 7 / 6 / 1987 à Diégo F...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 janvier 2024
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me HAUGUEL Jean-Baptiste, avocat au Barreau de Bordeaux, DÉFENDEURS : [A] [T] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1957 à MAJUNGA
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5 juin 2007
née le 19 Mars 1949 à MASSINGY (21) ...
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16 mai 2011
née le 31 Octobre 1969 à MARSEILLE (13000) ... 74140 MASSONGY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
5ème chambre
DCA_24NT02693_20251125
25 novembre 2025
B..., ressortissant français né en 1977, ont célébré leur mariage le 31 décembre 2022 à Majunga (Madagascar), lequel a fait l’objet d’une transcription dans les registres de l’état civil français le 10
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8039
7 juillet 2022
VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005157 Assisté par Me Patrick YVERNAULT, avocat plaidant au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur [X] [U] [H] né le 07 Décembre 1953 à Majunga
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
Le PLUi identifie trois zones 1AUh qui « se situent sur les communes de Margencel et de Massongy, au sein de l’enveloppe urbaine, en extension en renfoncement et en extension pure ».
603592c0808896b76c21da65
31 mars 2016
diligences de ses représentants légaux, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marion MASSONG
6272182f228a02057de673db
3 mai 2022
[X], [A] [J] né le 02 Août 1951 à LONDRES, demeurant 1 les Crêts - Route du Bourg - 74140 MASSONGY Représenté par la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=
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17 mars 2017
né le 02 Juin 1936 à MAJUNGA/ MADAGASCAR demeurant ...
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
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3 juin 2015
.-33790 PELLEGRUE, Madame Ginette X..., née le 22 Février 1933 à MASSUGAS (33790), demeurant ...-33790 PELLEGRUE, Société Anonyme AXA FRANCE IARD-inscrite au RCS de Nanterre sous le no 722 057 460
6e chambre
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27 février 2018
le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Encadrement N° RG : 14/00067 Copies exécutoires délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Myriam MASSENGO
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00107_20231130
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Masnau-Massuguiès (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
669a0190bf9da27f384b0d1a
11 juillet 2024
[X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam MASSENGO LACAVE, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy(TOQUE 58) et avocat plaidant Me Stéphane GOLDENSTEIN
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