Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6034ba5099765ca5d7ca9ad8
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Il convient en effet que les dispositions adoptées à l'occasion d'un tel accord permettent d'assurer « la protection de la sécurité et de la santé du salarié », ce qui ne résultait pas de l'accord lui-même
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032f552892f2d68c6ae88c9
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Mais la société SRP souligne à juste titre que l'accord de l'auteur d'une correspondance n'est pas nécessaire pour que celle-ci soit produite en justice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d8a1d7564000872dccf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Louise AUGEREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [W] [Y] née [N] née le 09 Juin
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a02
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Rôle N° 16/02333 SARL TDB FELIX BARRET C/ SASU FRIEDLAND SA LE CREDIT LYONNAIS SCI GM LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me RAFFAELLI Me MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
634f9575b5afe5adfff28a00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société RUSO
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a04
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE DAVID & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA ARIC PARTICIPATION, de droit luxembourgeois 8-10 rue Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
7 février 2002
. * * * Shervin Mathieu F... G... est né le xxxxxxxxxxxxxxxxà Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
7 février 2002
7 février 2002
Elle dit établir par de nombreuses pièces dont certaines émanent de Thomas X... lui même qu'en juillet 2000, la résidence de l'enfant a été transférée en Espagne avec l'accord des deux parents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcaa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9613
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu
Source officielle1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
19 mai 2026
à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [W] née le 02 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486a
21 janvier 2020
21 janvier 2020
SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller, rédactrice Madame MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294e
28 octobre 2015
28 octobre 2015
demeurant... 75016 PARIS né le 18 janvier 1971 à DJERBA-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92950
28 octobre 2015
28 octobre 2015
par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 13533 APPELANT Monsieur Andry X... ... 60180 NOGENT SUR OISE né le 27 mars 1976 à MADAGASCAR Représenté par Me Philippe ACHACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92952
28 octobre 2015
28 octobre 2015
2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08030 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94000 CRETEIL né le 29 Janvier 1972 à AGADIR-MAROC Représenté par Me Philippe ACHACHE
Source officiellePage 2 sur 6