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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 janvier 2017
Mathieu et Mme D... Marie-Françoise Victoire, Veuve X..., père et mère des requis.
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2 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
et suivants du Code du Travail ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Pôle 1 - Chambre 2
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16 avril 2026
ITGF, RCS de [Localité 1] sous le n° 810 727 040, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON
69e1cdbfcdc6046d478970f1
Localité 1] sous le n°983 544 560, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 10
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29 janvier 2018
FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 632 026100 Représentée par Me Guillaume FORBIN de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 Représentée par Me Matthieu
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
née le 25 Décembre 1962 à SAINTE FOY LES LYON ... ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
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25 avril 2013
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée de Me Mathieu
Pôle 5 - Chambre 2
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24 février 2012
siège social [Adresse 2], représentées par Maître Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu
CHAMBRE SOCIALE A
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4 mai 2022
INTIMÉE : Société INEO RESEAUX HAUTE TENSION [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu
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25 mai 2012
la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-LEXAVOUE PARIS VERSAILLES en la personne de Maître Matthieu
Chambre 1-7
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8 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 355 Rôle N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [O] [T] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire qui pourront être recouvrés directement par la SELARL Gueguen Avocats (Maitre Mathieu
Chambre 1-6
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4 juillet 2019
N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
PRIMA TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de
Service des Référés
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29 avril 2026
aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice LAFONTAINE de la SCP O.RENAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marceau PIRAS
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6 octobre 2022
ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu
Chambre 1-2
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12 janvier 2023
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
CHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
d'AIN INTIMÉE : Société ARBAN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Matthieu
6ème Chambre
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9 avril 2024
COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Arnaud Métayer-Mathieu