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28 résultats pour « Mathilde ENSLEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Industrielle - RG n° OPP20-2243 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [V] [I] Né le 26 Octobre 1960 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

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Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 303 265 128 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dfa942a604f5e9320d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GMF ASSURANCES C/ [S] [B] Société MAE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES -Me Matthieu LEHMAN -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Avignon sous le numéro 418 037 305 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Représenté par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Madame Pierrette X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU comparante, assistée de Maître Mathias

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

D'ASSURANCES MMA IARD en sa qualité d'assureur de la Société SOVATRA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] N° SIRET : 775 652 126 Représentée et assistée par Me Matthieu

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CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [R] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé, aux fins d'obtenir leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef et l'enlèvement des biens mobiliers laissés

Source officielle