Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

, enregistrements audio et vidéo sur tous supports, dessins animés, appareils et instruments optiques, d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques,

BAYER HEALTHCARE SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 706 .58 0.1 49 Représentée par Me Matthieu BOCCON

Après vaines discussions avec son bailleur, la SARL CRF a pré-financé la pose, par la SA Dalkia, d'un filtre magnétique.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 309 978 120 Représentée par Me Matthieu

Jean Mathieu X... ... 20114 FIGARI défaillant Mme Noëllie X... épouse G... née le 11 Janvier 1933 à Figari (20144) ... 13008 MARSEILLE CEDEX 08 défaillante M.

La société INTI ENERGIE a confié à la société CONFORTO SOLAR le suivi administratif du chantier et lui a consenti mandat à cette fin.

toque : P0485 INTIMEE Société MAYDEX AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu

comparant en personne, assisté de Me Matthieu ODIN de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 APPELANT **************** SAS MK CC ETOILE L'intimée est

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [J] [B] [E] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] (ETATS-UNIS), de nationalité Américaine

représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS FILAC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole BENHAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu

Par ailleurs, seules les fautes commises dans leur gestion par les exploitants à l'origine des pertes d'exploitation dans le cadre de l'exécution du mandat sont de nature à exonérer le mandant de sa responsabilité

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment : 1) les dépenses d’investissement en matière

.] - CALIFORNIE 90815-1923 - ETATS UNIS représenté par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Rémy Y..., avocat au barreau

au barreau de PARIS, toque : J025 INTIMÉS Monsieur [G] [H] Né le [Date naissance 2] 1968 De nationalité française Expert [R] Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... 46 Bld Magenta

Elle soutient que le moyen allégué (absence de mandat et absence de signature d'une convention d'honoraires) ne saurait utilement prospérer en matière de taxation d'honoraires.

de mandats judiciaires.