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Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

séquellaire de veinite post extravasation de Venofer et à une absence d’amyotrophie du membre supérieur, en précisant que cette perfusion n’a entraîné aucune séquelle et ni aucune répercussion sur sa

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00823_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00271_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

En revanche, en se fondant, pour départager la demande des deux GAEC portant sur le lot 8, sur l'obtention par le GAEC du Vernet de l'autorisation d'exploiter ces parcelles, le conseil municipal de Marcenat

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03183_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

C A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01943_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Filali, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’ordonner à la préfète du Rhône, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans l’attente du réexamen de sa situation administrative,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00717_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

L'EURL Velvet Café s'est vu également infliger l'amende prévue à l'article 1729 H du code général des impôts pour un montant de 10 000 euros.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03208_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1200 euros HT soit mise à la charge de l’État à verser

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03404_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01126_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02057_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Le vérificateur a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente indiqués par le gérant de l'EURL Velvet café pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.

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4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00673_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 et les décisions du 23

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6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03660_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant

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Juge des référés

ORCA_24LY01946_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02083_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

L'EURL Velvet café, qui exploite un café-bar-restaurant à Grenoble (Isère) et dont M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00650_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au point kilométrique 0.450 en rive droite de la Saône, au droit d'une dépendance de l'ancien barrage-écluse César Vernet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03097_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02702_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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