E... et la Sarlu Le Cians ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler diverses délibérations du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 7 mai 2024.

00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF3M [U] [I] [C] [Y] C/ Me [O] [F] - Mandataire judicaire de Mme [R] [S] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Lauriane CIAIS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magland à sa demande de copie

[J] [M] - [Adresse 2] Représenté par Me Garance MATHIAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2332 Assisté de Me Annie MAURAND-CIANI plaidant pour la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS

Elle condamnait la SCP De Cian, Lhermie Massin Thery Massin, notaire ayant reçu l'acte, à relever et garantir la SCI Sans soucis dans la limite de 135 793,38 €.

Elle a néanmoins poursuivi son activité en embauchant des salariés dont les contrats de travail ont été transférés à la société CINI qu'il avait créée en décembre 1993.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER,,

ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lauriane CIAIS

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/12714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

domicilié en cette qualité au siège social sis Apartado de Correos 51 C / Oro 75 / 28770 Colmenor Viejo MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MAURAND

autre contrat ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN

déclaration d'appel signifiée le 13 avril 2017 à l'étude - n'ayant pas constitué avocat SCP de Cian-Lhermie-E...-Thery E... ayant son siège social [...]

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHI

peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAND

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine

Cour : Ordonnance du 25 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/56112 APPELANTE Maître [U] [Q] notaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Albert MARUANI