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4 370 résultats pour « Menart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6df

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MENARD DISTRIBUTION « CD MENUISERIES » C/ S.A.S.U.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019242

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

INTIMES : Monsieur [OO] [T] né le 31 Octobre 1952 à [Localité 100] [Adresse 54] [Localité 31] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le lycée professionnel Ludovic-Ménard a présenté un mémoire qui a été enregistré le 1er octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 8 avril 2024, la société Mecarex et M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [M] a été transféré au profit de la société Transac Auto Ménard laquelle avait fait l'acquisition du garage de M. [L] [K]. Par requête du 27 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE § 1 Le groupe Brenntag § 1 Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag § 6 La décision de sanction § 13 Les recours entrepris § 14 MOTIVATION

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56f81a7b805de12b466

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société Medarb a été créée le 18 juillet 2013 par M. [Z] [X].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161018

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux courriers mettant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c115

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 18 septembre 2020. La décision statue sur les prétentions respectives des parties concernant les obligations liées à la liquidation et aux relation

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

à l'époux, à titre onéreux, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - attribué la jouissance des véhicules Audi TT et 2CV à l'épouse, - fixé à la somme mensuelle de 2 000 (deux mille) euros

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170369

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a36def95d31001477e2

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

arrêt définitif du 25 juin 2010, et s'agissant d'une saisie-conservatoire, l'ordonnance sur requête du 7 juin 2013 rendue par le juge de Papeete n'ayant pas été frappée de recours - soit à une décision mettant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00307_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société Hugar ne peut être regardée comme riveraine de la route départementale n° 62, et ne peut se prévaloir d'un régime de responsabilité sans faute du fait de la suppression de l'accès au chemin menant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'App

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9586d9e13277d6e39a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, Présidente de chambre, Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt du 19 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris statue sur les contestations soulevées en appel relativement à la liquidation judiciaire et aux responsabilités des différentes parties impliqué

Résumé IA — à vérifier