prestataire et a mis en place un système afin de faire payer aux franchisés le fonctionnement d'un site qui lui incombe, - qu'elles n'ont signé le contrat PSD que sous la contrainte, sous la pression d'une menace

des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le 27/09/2021 ORDONNANCE du : 27 SEPTEMBRE 2021 No : 1/21 No RG : No RG 18/02640 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYXQ Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU

386 N° RG 26/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNED (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU

MAI 2026 Minute N°388/2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDV (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 11h09 Nous, Sophie MENEAU

MENERU C/ S.C.I. LOUNATFLO S.A.R.L.

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le 27/09/2021 aux parties Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE du : 27 SEPTEMBRE 2021 No : 2/21 - No RG : No RG 18/02641 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYXR Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU

2025 Minute N° 11 /2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 janvier 2025 à 10:50 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU

Ces affirmations, au demeurant non contredites, sont insuffisantes à démontrer la menace pesant sur le recouvrement de la créance à l'égard de M.

2026/391 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Sophie MENEAU

Marc MENEAU et Madame MENEAU, son épouse, demeurant 89450 SAINT PERE SOUS VEZELAY Co-Contractant Société CLEAR CHANNEL, prise en la personne de Mme E... 4 Place des Ailes 92641 BOULOGNE BILLANCOURT

réunie en chambre du conseil le HUIT FÉVRIER DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Madame Colette X..., ..., Ayant pour avocat Maître MEDEAU

N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEE2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 13:55 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 8 avril 2007 à [Localité 4], monsieur [F], automobiliste, a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été menacé et poursuivi

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

la réserve d'un montant minimum de commande de « 1150 euros », qu'elle s'interrogeait donc sur les conditions d'approvisionnement, émettait des réserves et appréciait dans le cadre des négociations menées

2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h47 Nous, Sophie MENEAU