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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, la société Chatou-Mermoz 10 ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, du caractère exagéré des impositions mises à sa charge. 5.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92ff
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Concorde est propriétaire de plusieurs lots au sein de la copropriété de l'immeuble "Le Mermoz" situé au [Adresse 4].
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a0e
1 juillet 2016
1 juillet 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/ 618 Rôle N° 14/24445 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SARL LEADER MENTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
15 novembre 2017
La société Mermoz Automobiles (ci-après Mermoz) est une société spécialisée dans la vente de véhicules automobiles.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d941f95da617c23af17
11 décembre 2018
11 décembre 2018
[O] [U], Chirurgien retraité ayant exercé à l'Hopital Privé Jean Mermoz né le [Date naissance 11] 1949 à [Localité 6] [Adresse 6] [Adresse 7] M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes est rejetée.
Source officielleChambre 1-9
5fe1d783d0bac934698645ed
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La société LEADER MENTON sans justifier d'une autorisation en ce sens de la copropriété, s'obstine donc à ne pas tenir compte des décisions rendues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Menton ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sur leur qualification en l’absence de toute autre pièce établissant l’existence d’une créance de cette dernière à l’égard de la société Chatou-Mermoz 10.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
MENTON CONCEPT.
Source officielleChambre 1-7
662209619ce1420008389673
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MENTON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04968_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme MENGOME OYONO est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleAvis
CADA:20200029
30 juin 2020
30 juin 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision de placement sous régime menotté
Source officielle3ème chambre A
6960fff2cdc6046d47bedcd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les sociétés Menlog et Locam ont ainsi échangé plusieurs e-mails ce même jour, pour permettre à la société Menlog d'établir ses factures avec exactitude.
Source officielleChambre 3-4
65b0b9088d0ccf000877e41b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [R] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le maire de Menton a délivré un permis de construire à Mme A... pour le remaniement de la toiture, l’extension
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfa
14 août 2024
14 août 2024
PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfc
14 août 2024
14 août 2024
PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e756
10 avril 2025
10 avril 2025
MENROSS venant aux droits de la société VINSSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [I] [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'intervention de la SCI Clegere Cap Mermoz : 2.
Source officiellePage 2 sur 86