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2 136 résultats pour « Meriem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

(Présidente) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Inès MERIENNE [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea30

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Maroc Outillages, société placée sous le contrôle d'une holding familiale, la société Mérien Finances.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca49907d77ec2640ac52be

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. *** Par jugement en date du 17 janvier 2006,1e tribunal de grande instance de Charleville-Mezières a condamné monsieur [J] [Z] [Y] à verser à monsieur [T] [R] la somme de 30.000 Euros avec intérêt

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Les SCI Cristina et SCP Mérimée ont relevé appel le 9 novembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

La société Mérien en a relevé appel par lettre recommandée postée le 28 juillet suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea40

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

La société Mérien en a relevé appel par lettre recommandée postée le 28 juillet suivant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 342 015 286 représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMEE SA MERCEDES-BENZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE, DEBOUTER Monsieur [N] de ses demandes indemnitaires dirigés contre Messieurs [P] et [X] [S] comme étant infondées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La société Merim Digital Media, filiale de Merim Services, a été créée par la reprise du fonds de commerce 'digital' de Merim Services et est également un acteur majeur sur le marché du digital média,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0c82b27805d4d3c06e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02468 APPELANTS CHRISTELLE DEMOLOMBE Représentée par Me Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02760_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société MEREM SA déclare se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02ecdc6046d472aa634

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 13 Avril 2026 à 14h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

auprès de la société Mercedes [Q] Financial Services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ba

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 030645 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Meriem

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Merré a fait opposition. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01760_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

L'association des amis de l'Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a délivré un permis de construire à la SNC Mérimée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3cd1c9e8f346d51548c

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Cette décision a fait l'objet d'un déféré le 6 décembre 2018 par la société civile immobilière Cristina et par la société civile professionnelle square Mérimée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd1346c4723e7d2e8a50b2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

dans sa rédaction issue de la loi n°73-42 du 9 janvier 1973, par l'effet collectif attaché à la déclaration d'acquisition de la nationalité française souscrite le 18 décembre 1992 par sa mère, Mme Meriem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ Syndicat des copropriétaires LA VILLA MERIMEE SCI PROSPER MERIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF SAMCV SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60338f998ee3d1426c42c882

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

La SCI Cristina et la SCP Square Mérimée ont saisi la cour de renvoi par déclaration en date du 30 janvier 2015.

Source officielle