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318 résultats pour « Mery CAZES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a6

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

28/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04366 MLA/CB Décision déférée du 04 Décembre 2003 - Tribunal d'Instance de CASTELSARRASIN - 03/170 Mr CAVE Marie-Rose X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle

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CA

13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5344

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Me Philippe MERY TC CAHRTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd39

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

demeurant : ... 78000 VERSAILLES ès qualité de liquidateur de la SCP MERLE et CARENA DORON Maître Benoît H...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01339_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le conseil municipal de Cannes a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Dominique Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bienvenuto A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SELARL Christophe Y...

Source officielle
CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

rendule 16 décembre 2016 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Commerce N° RG : F16/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP CARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cdd

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Madame X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART, avocat au barreau de QUIMPER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e66

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Madame X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me NIZART, avocat au barreau de QUIMPER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdaa8e4534d7639cf8c17bf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

et l'octroi de mer régional, par l'article 411 1 et 2 h du code des douanes, le montant des droits éludés s'élevant à 492 646 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d7

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN MARCO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c831

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 28 RUE DES SALENQUES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642e

Appel

14 octobre 2002

14 octobre 2002

S.C.P BOYER LESCAT MERLE SCI C Me DE LAMY CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d128

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01375 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 FEVRIER 2007 rendu par la COUR DE CASSATION sous le n° RG 163 fs p b qui casse

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CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a83

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85875

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

S.C.P BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

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CA

Chambre sociale 4-6

66ff85f1a4ff9ec259c09ae2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sociale de CHARTRES Arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2023 N° Section : N° RG : 2014-093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mathieu KARM de la SCP MERY

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88818

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

CAVE Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société MIDI TRANSACTIONS représentée par la SCP MALET INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c56

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

LAYE agissant poursuites et diligences en la personne de ses representants legaux représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué qui a déposé son dossier INTIME : Maître MARCHIER demeurant : 53, RUE SAINT MERRY

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a8

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Patrick X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

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