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1 385 résultats pour « Mesureur Scm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac8

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Es qualités de « Liquidateur amiable » de la « SCI WASHINGTON SET » demeurant ...

Source officielle

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CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a5298

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de bail conclu entre la SCI LE DUO et la SCM Alain et Jacques Maletras La SCI LE DUO reproche au premier juge d'avoir constaté que la dissolution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50de

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

[D]-[H]-[X] et à Messieurs [M] [X], [G] [D] et [K] [H], qui': -a mis hors de cause la SCM [D]-[H]-[X], -a rejeté la demande de sursis à statuer, -a constaté que les contrats conclus les 2 juillet 2001

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Par acte des 5, 6 et 12 janvier 2004 la société ANGEVAL a assigné la SCI LAURIANE et sa gérante et la SCP de notaires BERNARDEAU A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Alléguant que les parties privatives acquises empiétaient en réalité sur la parcelle voisine cadastrée AI no 265 - qui était vendue, le même jour, par la SCI M & M'S à la SCI Team Bonnel - de sorte que

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par acte du 15 janvier 2020, la SCI Espérance, dont le gérant est M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d54d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'occasion de travaux d'aménagement du bien, la SCI Convention-Lecourbe II a fait réaliser un nouveau mesurage par la société Arliane, laquelle a conclu à une superficie de 114,59 m2 pour une surface

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Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H] n'était pas le gérant de la Sci Les Trèfles, ni celui de la Sci Les Iris.

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CA

Chambre 3-4

69d8a16bcdc6046d47bd1790

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

in solidum Messieurs [O] [C], [X] [C] et la SCI [I] à lui payer la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner in solidum Messieurs [O] [C], [X] [C] et la SCI [I] aux dépens;

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Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca4

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

puis à 103,50 m² dans l'acte d'achat de la SCI Valber des 28 et 29 décembre 2011 selon certificat de mesurage annexé établi le 10 mars 2009 par M.

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Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que si les mesures ont été prises par son maçon, rien n'établit que ce soit lui qui se soit trompé dans la prise des mesures.

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3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b266

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Par acte en date du 6 mars 2008, messieurs [D] ont assigné la SCI La Riba devant le juge des référés.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6d

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

SUR CE LA COUR Au soutien de son appel, la SCI Paget-Domet fait essentiellement valoir que les trois mesurages qui ont été successivement établis sont tous différents, donc incertains, que les disparités

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Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

et prestataire de services, avec une mission de conseil et d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI PLACE VENDÔME, - la SCP X... & Y... et Messieurs René X... et Jacques Y..., en leurs qualités

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11e Chambre A

615e0d2fc25a97f0381f4c2f

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Messieurs [E] et Monsieur [C] doivent être condamnés à payer à la Sci Dikran la somme de 10 595,50 euros.

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4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Asta exploitait son activité dans des locaux donnés à bail, par acte sous signature privée du 1er janvier 2014, par la SCI [Adresse 6]Alès, également représentée par M. [Q] [R].

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2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b6c42a2105dbc59b02

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

messieurs [Z] de leur demande de dommages et intérêts complémentaires ; - condamné la SCI Joussaume Gleyroux au paiement à messieurs [Z], ensemble, d'une indemnité de 2 000 euros en application des

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Pôle 5 - Chambre 3

603618bcb7d4577c980e9c81

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[B] à raison de l'erreur de mesurage figurant sur le relevé annexé à l'acte notarié du 30 janvier 2008, - déclarer M.

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2ème chambre

677e14a326e046654dc50d1b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les précédentes mesures invoquées par la société Nfz ne correspondent pas toutes à des opérations de mesurages réalisées sur les lieux.

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

à céder par parts égales entre eux à Messieurs Y... et Z... 50 % de leur participation globale dans le capital de la Sci BEL soit quarante-cinq parts sur les quatre-vingt-dix qu'ils détenaient moyennant

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