Les appelantes précisent que ce poste n'avait jamais été réclamé par la SARL EG Clemenson.

° 2022/302 Rôle N° RG 21/13874 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE45 [L] [D] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine

B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

C, représenté par Me Crabieres, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401108 du tribunal administratif de Poitiers du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) de mettre

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

préfet des Bouches du Rhône Représenté par [P] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Janvier 2024 devant Mme Clémentine

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS SANETIS VSB MATERIEL MEDICAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément

APPELANT d'un jugement rendu le 27 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Le MINISTÈRE PUBLIC Cour d'Appel Palais de Justice - 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Jean-Claude CLÉMENT

A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant

- signé par Bruno BLANC, Président et par Clémentine VANHEE, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Clément Y...

Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure ».

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 4 °) de mettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 mars 2015 d'un montant de 23 014,50 euros ; 3°) de mettre

EVA C/ [I] [R] EPOUSE [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Clémentine PUJOS Décision déférée à la Cour :