Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz — Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a) proposant des décisions

Sur la communication sollicitée Le CSE sollicite la communication des éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métiers

[Adresse 1] [Adresse 1] IRLANDE Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 DEFENDERESSE AU DEFERE UNION DES METIERS

Philippe MELIN, président assisté de M.

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/10302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Or, la société Metin Est Automobiles ne rapporte la preuve d'aucun grief. Il y a donc lieu de rejeter la fin de non recevoir formée par la société Metin Est Automobiles.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

La société METIN demande de dire et juger que les faits fautifs ne sont pas prescrits.

Sur le grief qui consisterait dans la mise à l'écart de la société METIN dans le cadre de la vente "traqueurs" à la société [G], la société METIN n'apporte pas d'élément de preuve sérieux sur un comportement

Enfin, elle a fait assigner la société METIN, concessionnaire Peugeot, devant le juge des loyers commerciaux.

La société Architecture Mevin [B] sera condamnée à lui payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

69] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [R] [KD] [Adresse 27] [Adresse 59] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Métin EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT DU 26 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - intimé - ET A...

M Noël X... était affecté à la concession METIN de A.... Par LRAR du 18 mars 2003 il était licencié pour faute grave.

Il précise qu'il a dû cesser son métier de cariste après un accident du travail, a été reconnu travailleur handicapé mais ne trouve pas d'emploi. 5-Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa

Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers

LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David METIN

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.