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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Le Floc'h Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à l'avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01043_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Floch, avocat du requérant, d'une somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7d1643bddf8ff84df9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La facture de 54 614,42 € a été réglée par la société MPL à la société Groupe Le Floch.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
solidité ; il n'est pas nécessaire de refaire tout le flocage de la structure ; - l'origine des désordres relatifs à la chute du flocage est un défaut d'exécution de l'entreprise Baudin-Châteauneuf
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00129_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Le Floch de la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02277_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mas, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme Arjong Tsang et M. Dhawo Tsang. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F C et Mme D C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 décembre 2020 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f814a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
immatriculée à l'ORIAS sous le n°07.004.504. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christelle FLOC'H
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01569_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01655_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Francfort, juge des référés ; - et les observations de Me Le Floch, représentant les requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL22007_20240821
21 août 2024
21 août 2024
tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033c9f2be296a7c37489ba2
30 mars 2017
30 mars 2017
La société La Flèche est spécialisée dans l'entreposage et la gestion des flux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00289_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Floch, avocate de M. C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Le Floch de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthet-Le Floch, avocate du requérant, d'une somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officiellePage 2 sur 77