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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
statuant par défaut, DECLARE irrecevables les documents adressés en cours de délibéré par monsieur [P] [M], CONFIRME la décision déférée, Y ajoutant, DIT n'y avoir lieu à frais irrépétibles, MET
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9c4f2c4156abc10122469
28 novembre 2019
La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle rejette la demande de nullité de cession et maintient la condamnation à 3 000 euros pour indemnité procédurale. Elle infi
Conseil
CADA:20112647
23 juin 2011
En l'espèce, la demande de communication adressée au département de la Meuse porte sur des marchés de transport scolaire des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite, conclus
1re chambre civile
69f19d63cdc6046d47ee2428
28 avril 2026
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE LA MEUSE - [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
Pôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
groupe, et la branche meunerie étant composée des sociétés Dijon Céréales Meunerie et Moulin DECOLLOGNE, rencontre depuis nombre d'années des difficultés économiques récurrentes.
18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
Cette entreprise exerçait son activité dans les domaines de la meunerie et de la semoulerie.
Avis
CADA:20154879
3 décembre 2015
communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), du projet Syndièse au réseau de transport d'électricité 400 kV sur le territoire avoisinant la commune de Bure (Meuse
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
[P] [O] et la SCEA Cal Met de leur demande d'expertise. * Débouter M. [U] [Q], M. [T] [S], M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
Elle met \u00e0 la charge de l'\u00c9tat le paiement des frais de justice du militaire.": null}
Pôle 1 - Chambre 12
6a1e6517cdc6046d47caa331
1 juin 2026
L'examen clinique met en évidence : une désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise
Pôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb48a
15 juin 2020
Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce qui déboutait la société KNSL de ses demandes, la condamne à céder le matériel à la société
Rétention Administrative
6a1e69adcdc6046d47cb2daa
30 mai 2026
et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté prononçant l'expulsion du territoire français d'un ressortissant étranger et fixant son pays de renvoi pris le 13 décembre 2024 par la PREFECTURE DE LA MEUSE
CADA:20172142
31 décembre 2017
général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la convention ou du contrat liant le CHU et les établissements de Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
Elle ne met pas à la charge de l'État la somme de 3 000 euros sollicitée.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e0
29 mars 2019
O... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMBRE ET MEUSE [...] [...]
CADA:20165133
12 janvier 2017
X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
69e86318cdc6046d4719b8b5
21 avril 2026
Il met tout en oeuvre pour avoir un titre de séjour en ESPAGNE mais l'Ertat nous informe qu'ilm ny trouve aucune trace. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.
Chambre 1 A
69d89dc8cdc6046d47bcc508
8 avril 2026
DIRE que ce désistement est parfait et met fin à l'instance, CONSTATER en conséquence le désistement de la Cour. STATUER quant aux dépens ce que de droit.'
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912cacfd3eead3966a70f
17 juin 2020
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de patronnier metteur au point.
5fd917663af75ab2d2edb489
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris dans toutes ses dispositions. Elle condamne la société ADVG à verser à la société KNSL la somme de 1 379,20 euros hors taxes major
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