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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT) 33 rue Malesherbes 69006 LYON Représentés par Me Daniel MARMOND, Avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Fabienne MIOLANE, AGS - CGEA
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
SITA [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN SASU RANDSTAD INHOUSE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ACTI V [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2023 Présidée par Nathalie
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d550
18 mai 2022
18 mai 2022
SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par MIOLANE
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d552
18 mai 2022
18 mai 2022
SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par MIOLANE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b747
21 juin 2007
21 juin 2007
MILANO-99 ITALIE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ, prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
La Cour relève que l'arrêt du 26 mai 1989, intervenu entre les époux X... et le syndicat des copropriétaires résidence La Miolane n'a pas la portée que lui prête les appelants comme rendu entre des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf1
22 mai 2008
22 mai 2008
dont le siège est sis Via Bigli 21- CAP 20121-20154 MILANO (Italie) représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS, ETILGAS, SGN Largo Isabella d'Aragona 18 / A 20100 MILANO ITALIE Madame Céline B... agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec23
19 octobre 2011
19 octobre 2011
ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances AXA ASSICURAZIONI Société de droit italien Prise en la personne de son représentant légal Via Leopardi 15 20123 MILANO
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
16 mai 2012
Mme X... soutient également que les sociétés CTE SPA DOLO, CTE SPA MILANO, CTE UK WAKEFIELD n'ont pas été consultées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673e
10 septembre 2002
10 septembre 2002
/O Madame Mauricette Z... 178, boulevard Pereire 75017 PARIS INTIMEES représentées par Maître MIOLANE substituant Maître MARMOND, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639211c171f9a1fe14c680
19 mai 2010
19 mai 2010
2008 RG : 08/00286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MAI 2010 APPELANTE : SA GROUPE PROGRES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparantes, ayant pour conseil Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SAS RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... 20000 AJACCIO représenté
Source officielle1ère Chambre civile
62e226903de91be2e9f7ea25
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ce courrier était accompagné d'un document établi le 1er août 2012 par la 'Camera di commercio Milano' et faisant état d'une procédure en cours de 'Faillimento', traduit librement par 'faillite'.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
son associée, Mme D F, et lui a attribué, à titre de dation de paiement, 25 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F D, et lui a attribué, à titre de dation de paiement, 25 % des titres qu'elle détenait dans les SAS Cormontoise automobiles, Lille diffusion auto (LDA), Métropole automobiles et Milano automobiles.
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
9 mai 2022
I.00066 datée du 01/03/08 -CF/TVA/RI Milan 05380900968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Via Benigno Crespi 23 20159 MILANO (Italie) ayant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b7f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Janvier 2018 RG : 15/04526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SAS RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officiellePage 2 sur 3