Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 19/08197 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Michel MIORINI

Instance d'EVRY-RG no 07/ 06201 APPELANTE SNC MONCEAU MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Avenue Messine-75008 PARIS Représentée par Me Michel MIORINI

représentée par Me Michel Miorini de la SELAS Avocats associés Miorini, avocat au barreau de l'Essonne SCI Le Coudrier [...] [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 971 .20 0.5 55 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel MIORINI

.-91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentés tous deux par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Naima HADDADI, avocat au barreau

COPROPRIETAIRES SECONDAIRE RESIDENCE LAVOISIER 48, [Adresse 2] représenté par Maître [P] [G] [B], administrateur provisoire C/O Maître [P] [G] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Michel MIORINI

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI

TETE DEFENSE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°394 625 776, représentée par son Président, Monsieur [M] [K]., représentée par Me Raphaël MITRANI de la SELEURL SELARLU MITRANI AVOCAT LIBER,

2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01568 Sur requête en récusation DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence MITRANI

Né le 27 juin 1932 à Paris 14ème ... 91100 CORBEIL ESSONNES Représenté et assisté par Me Priscillia MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES

APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE [Adresse 3] représenté par Maître [L] [K], administrateur provisoire C/O Maître [L] [K] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Michel MIORINI

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 785 867 219, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel MIORINI

SURCOUF 27 représenté par Maître [D] [P] [S] ès qualité d'administrateur provisoire, demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Dès lors, ces revenus déclarés correspondent nécessairement à l'activité de miroitier-vitrier de M. E, ainsi que l'administration l'a d'ailleurs elle-même admis pour les années 2009 et 2010.

des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Naima HADDADI plaidant pour la SELAS MIORINI