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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164f
27 mai 2014
27 mai 2014
La Cour est saisie de l'appel interjeté par Madame Mireille X... du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Encadrement-chambre 4, rendu le 22 février 2012 qui a condamné la société FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84c
8 février 2011
8 février 2011
Mireille à payer à la SCIC HABITAT RHONE ALPES la somme de 1. 495, 00 € arrêtée au 1er juillet 2009, échéance de juin 2009 incluse, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, ordonnant l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
Mme Mireille X... épouse Y... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 11 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fb
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 29 octobre 2009 Mme Mireille X..., représentée par son conseil, a interjeté appel partiel du jugement qui lui a été notifié le 16 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab46
11 janvier 2008
11 janvier 2008
-Réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions -Dire et juger Mme Mireille I... , Mme Y..., M. Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c74
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Mireille X... a formé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d8
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e575
24 août 2011
24 août 2011
Par ordonnance du juge commissaire du 13 février 2009, Monsieur Gérard Y...et son épouse Madame Mireille, Juliette, Victorine X...ont été relevés de la forclusion et autorisés à produire leurs créances
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
20 mars 2008
Alain X...sera tenu de payer à Mme Mireille Y...la somme de 7. 622, 45 euros, - dit que cette somme sera indexée, - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par Mme Mireille Y..., - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 8 mars 2011 Madame Mireille X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré en jugeant : - que le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ab
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Mireille Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
(consorts B...), ayants droit de Justin Louis B... ont fait citer Mireille Y... devant le Tribunal pour qu'il soit jugé que le bail n'avait pas une nature commerciale et que les preneurs ne pouvaient se
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933da
30 juin 2016
30 juin 2016
et Madame Mireille Y...épouse X... née le 06 Novembre 1947 à BERNAY (27300) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933dd
30 juin 2016
30 juin 2016
et Madame Mireille Y...épouse X... née le 06 Novembre 1947 à BERNAY (27300) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Vu le jugement du 30 juin 2009 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de LYON a, principalement, vu l'ordonnance du 25 mars 2008 : - prononcé le divorce des époux Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b3
3 juin 2014
3 juin 2014
La Cour est saisie des appels interjetés par Madame Mireille X... et la SA CVEI du jugement du conseil de prud'hommes de Melun, section industrie, du 5 avril 2012 qui a :- dit n'y avoir lieu à annuler
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7195
4 avril 2024
4 avril 2024
Soutenant que ledit acte est resté infructueux, la société Mireille a, par actes d'huissier en date des 14 et 15 novembre 2022, assigné les sociétés Assiou, Marno, JS Paca et Mistral devant le juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be7
17 octobre 2013
17 octobre 2013
des intérêts au taux légal à compter du jugement, - jugé que Mireille Y... s'est rendue coupable de recel successoral concernant la somme de 25. 174, 42 ¿ et qu'elle ne pourra prétendre à aucune part
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92606
2 juillet 2015
2 juillet 2015
L'affaire a été réenrolée à la demande de Madame Mireille X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 750 Rôle No 06 / 17133 SARL EMM INFORMATIQUE C / Mireille A...
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