de la littérature technique et scientifique en rapport et qu'elle a encore mis en lumière la dégradation de très nombreuses masses d'eau en très bon état écologique en relation avec l'exploitation minière

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

Le 19 février 2021, la Compagnie Minière de l'Approuague, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane une demande d'autorisation d'exploitation enregistrée sous la référence " X21-05Benoît

Le 23 avril 2019, la société Compagnie minière Auriferia, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique

2) le mineur doit-il passer obligatoirement par ses parents pour accéder à son dossier ?

partage de leurs intérêts patrimoniaux, - débouté Mme [Y] de sa demande de prestation compensatoire, - constaté que les deux parents exerçaient conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur

courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa cliente au service de l'Unité éducative en milieu

secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité du rapport administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu

Mireille B... et Jean-Marc X... ont contracté mariage le 18 juin 1994 à ZUTKERQUE sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [C] [V], et les époux [U] et [N] [M], aggissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur

MAGNE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille

(MINEUR) Sihem X...

[I] [T] et à verser les fonds sur un compte bancaire bloqué jusqu'à la majorité de l'enfant, productif d'intérêts, ouvert au nom du mineur dont il sera adressé justificatif au juge des tutelles mineurs

2015 autorisant l’exploitation du site minier Suivante-Bienvenue par la NMC : a) l'étude hydrogéologique à l’échelle du périmètre d’exploitation autorisé, mentionnée à la page 4212 ; b) l'étude sur le milieu

embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés au milieu

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association d'aide à domicile en milieu