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201 résultats pour « Mistre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00790_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00656_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60340726543965b6c66c4696

Appel

15 février 2017

15 février 2017

répertoire général : 15/03847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013021962 APPELANTE : SARL SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

Appel

4 février 2009

4 février 2009

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

690c411f1f8a20b910ea407a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ENTREPRISE BRUNELLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jérémy MISTRE DEBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e4

Appel

4 février 2008

4 février 2008

, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Caroline Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c350

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED (S. G. H. M. B.) C / Lydie X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65af64c9b6c6260008b52eeb

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

PMG CINQ MITRES prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce5

Appel

9 février 2011

9 février 2011

représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eee72e6a8e4f13ca611b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

INSTITUTEURS DE FRANCE C/ [M] [B] [R] [I] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAZZARINI Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165021

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Aix-Marseille-Provence à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'une propriété située chemin de Saint-Mitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfc

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

.-13014 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231633 SCI MITTRIE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/408 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4B Tribunal de Commerce de Valenciennes du 02 Avril 2024 APPELANTE SASU Mister

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c558

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Claude Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BADOUIX FRERES, demeurant MIN de SAUMATY-Box no7-13016 MARSEILLE représentée par Me Christophe OBRECHT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, représenté par Me Mistre-Veronneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet 2022 ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d48

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

embauché du 27 mai au 6 juin 2013 par la société SAS Adventure Line Productions - société de production audiovisuelle - en qualité d'acteur de complément pour interpréter le rôle d'un personnage dénommé 'Mister

Source officielle
CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC ANDRE, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

Source officielle