[H] [X] a déposé la marque 'Le Repaire des Motards', pouvant également s'écrire 'Le Repère des Motards' ou 'Le Repère/Repaire du Motard', avec ou sans '.com' à la fin, auprès de l'Institut national de

le 14 janvier 2016 et par la cour d'appel de Monaco le 5 juillet 2016, débouté M.

[Z] et la Mutuelle des Motards et M.

[P] de ses demandes indemnitaires plus amples ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards aux entiers dépens ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

des motards à verser à la société Puzzle Bike la somme de 95.000 euros en réparation du préjudice économique ; Condamne la société Puzzle Bike à payer à l'Assurance mutuelle des motards la somme

ARRET N° 22/330 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6S Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ S.A.

à payer à Monsieur [Y] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'assurance Mutuelle des Motards aux dépens.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.

[N] et la société Assurance mutuelle des motards ne s'étant pas entendus sur l'indemnisation des préjudices du premier, l'Assurance mutuelle des motards a pris l'initiative de faire assigner aux fins de

[E] [M] et l'Assurance mutuelle des motards, condamné in solidum Mme [N] [V] et la MAT à payer à M. 

Le 7 avril 2008, le prêt a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses correspondant à la contre-valeur dans cette monnaie de la somme de 1 500 000 euros, selon le taux de change applicable à

X..., - reconventionnellement de déclarer la compagnie mutuelle des motards hors de cause, - de condamner solidairement M.

[I], - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

R] [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de la SELARL d'avocats interbarreaux JCVBRL, avocats au barreau de PARIS Compagnie LA MUTUELLE DES MOTARDS

RECTIFICATION DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/41 N° RG 22/15576 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZR [E] [N] [L] [T] épouse [G] C/ [J] [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS

Enfin l'argumentation selon laquelle la MUTUELLE DES MOTARDS entend opposer à M.

de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE

La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre