Par jugement n° 1610252 du 1er mars 2019 dont la commune de Montereau-Fault-Yonne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme

Février 2023, enregistrée sous le n° 17/02324 APPELANT [P] [K] Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMEES Stéphanie LAFAILLE

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Montereau-Fault-Yonne : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom) a demandé au tribunal administratif

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Montereau-Fault-Yonne est rejetée.

charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Laffitte à sa demande

La SARL SAM MONTEREAU établissait un rapport descriptif du poste de travail de l'intéressé le 2 février 2009 à destination de la caisse.

B n'était plus affecté au sein de la commune de Montereau-Fault-Yonne, les commentaires ont été émis, pour trois d'entre eux, par un groupe nommé " Nouvelle délivrance de Montereau " et, pour le quatrième

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anathalie Y... ... Représentant : la SELARL G.A.

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

de grande instance de Melun ; Débouter la société Lafarde de sa demande tendant à voir prononcer un partage de responsabilité entre les sociétés SACRE et Lafarde à hauteur de 60 % pour la société

DELABIE copie exécutoire le 09 juillet 2024 à Me LACAILLE Me CANU-RENAHY EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

le siège social est situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité les services supports des différentes sociétés du groupe Lafarge.

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Y], - n'a pas fait droit au surplus des demandes de la société Lafarge Ciments, - a condamné la société Lafarge Ciments aux entiers dépens.

LAFARGE CIMENTS siège social 5 Boulevard Loucheur B.P.302 92214 ST CLOUD CEDEX Représentant : la SCP J-P & A.

, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.