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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb
26 mai 2008
26 mai 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataires judiciaires, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Maryline X... épouse Y..., en remplacement de Maître Bernard MORANGE préalablement désigné
Source officielleChambre 4-5
68e899eb60ca52a2831c019a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [M] Représentant : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
NANTES a placé Mme Z... veuve Y... sous tutelle pour une durée de 120 mois et a désigné Monsieur Jean Y..., son fils, en qualité de tuteur Vu le courrier en date du 15 juin 2015 de Maître Catherine MORVANT
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Source officielleChambre civile section B
6979e4b7cdc6046d47f6d3cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 16] 'LES MORANDS' [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mélanie COZON, avocat au barreau de LA DRÔME substituée par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
26 avril 2001
26 avril 2001
DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e514
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-11 HO
67ef71598d5c08d4a262e55e
2 avril 2025
2 avril 2025
DBVB-V-B7J-BOSWN Aix-en-Provence, le 02 Avril 2025 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [5] ([Localité 6]) - Monsieur [F] [Y] (tiers) - Maître Delphine MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SA ALLIANZ IARD pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe MORANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
CONTANT SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f1
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Les honoraires de diligences d'un montant de 128 000 euros HT ont été acquittés par Mme [O] [K] après saisine du bâtonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bd
15 mars 2001
15 mars 2001
Monsieur C... aux dépens d'appel et autoriser la SCP GENET BRAIBANT à les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions de la SCP DARGENT MORANGE
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c57
7 avril 2023
7 avril 2023
[F] [I] - contrainte du 11 février 2019 pour un montant de 33.2266,95 € correspondant aux cotisations de l'année 2018, - contrainte du 7 février 2019 pour un montant de 37.767,69 € correspondant aux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfd
13 janvier 2004
13 janvier 2004
/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) Marie Paule D. épouse Y... Z...
Source officielle16e chambre
5fda294599b4426e3ba37dd3
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Il prétend qu'au moment où il a été appelé en garantie, son patrimoine ne lui permettait pas de faire face à son obligation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc110f082d0f3548882ef8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
adhésions (23 070 bulletins) ont été adressées à la mutuelle en cause entre juillet 2010 et mai 2014 ; Que toutefois, le nombre des bulletins d'adhésion communiqués à celle-ci ne saurait établir le montant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fd94f4e500fd037ea4b49a0
27 février 2020
27 février 2020
[W] [J] au moment de la souscription du contrat ; en effet, il déclare la propriété d'un immeuble, qui est valorisé au moment de la signature de l'acte en 2012 à la somme de 120 000 à 125 000 euros avec
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c361
22 juillet 2008
22 juillet 2008
ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d018
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
Source officiellePage 2 sur 340