Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Non comparant Rep / assistant : Me Hélène MORDACQ, avocat au barreau de NIMES APPELANT D'AUTRE PART : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES 3 rue Guillemette 30044 NIMES Représentée par Mme.

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00745 Copies exécutoires délivrées à : Me Sébastien MENDES-GIL Me François MORDANT

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Michel X... 11 avenue Anatole France 93250 VILLEMOMBLE APPELANT comparant assisté par Maître MORDANT

15/15109 APPELANT Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Yougoslavie) [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par Me François-Xavier EMMANUELLI de l'ASSOCIATION MORDANT

Le Rottweiller déséquilibrait B... puis le mordait aux jambes, au thorax, au dos, aux bras tout en essayant de saisir sa gorge.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-guillaume SERRE de l'Association MORDANT

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

interlocuteurs de lui présenter les pièces suivantes : un bracelet or gris affiché « OR 750 mil » au prix de 3 495 euros représentant en partie supérieure une tête de panthère mouchetée de noir, « mordant

Degommier, président, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts J. Considérant ce qui suit : 1.

Gaspon, juges des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1.