diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître Bernard VATIER, avocat au barreau de Paris Toque P 14 INTIMEE : LA SOCIETE FRANCIS MOREAU

(la société Moreau) a acquis le 19 mars 2004 une pelle sur chenille de marque Liebherr auprès de la société Solomat.

CEME MOREAU C/ M.

RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.

- [Localité 3] GFA DE CHEZ MOREAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chez Moreau - [Localité 3] SARL VIGNOBLE DE BEAULIEU, agissant

La société Moreau a fait appeler à la société Lippi, fournisseur par décision du 20 mars 2013.

La SA MOREAU EXTINCTEURS a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 18 juin 2008.

Elle n'a subi aucun préjudice qu'il soit financier ou moral.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOREAU X...

- débouté le cabinet Francis MOREAU SA de sa demande reconventionnelle.

GEODIS CL RHONE-ALPES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier

Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assisté de Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP CHARRIER MONCEAU

Mme [P] a la qualité de conductrice d'un véhicule terrestre à moteur.

D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 16/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7A-EXT4 Madame [WO] [SY] [A] VEUVE [HY] [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU

arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.

Pris dans leur ensemble les faits ainsi établis font présumer une situation de harcèlement moral.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [I] [V], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [D] [