[V] [C] [B] né le 17 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY57 Jugement (N° 23/00969) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil

de Bobigny, la société Caisse de crédit mutuel de Vincennes (la banque) a sollicité l'autorisation de prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers, situés à Montreuil

JUIGNE 5 RUE ANATOLE FRANCE 49460 MONTREUIL JUIGNE représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13101525 en présence de Madame

Par une ordonnance du 26 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu cette décision.

DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil

Par un jugement n° 2309329 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

jugement réputé contradictoire du 05 juin 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a fixé la créance détenue par le SIP de Montreuil

A devant le tribunal administratif de Montreuil, qui n'était pas tardive, était recevable. 8.

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00030 ORDONNANCE N 530/ 11 Monsieur Michel X... ... 49140 MONTREUIL

ZACH SYSTEM Zone industrielle de la Croix Cadeau BP 10079 49242 AVRILLE CEDEX Représentant : Me Gilles SARFATI (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Monsieur Bruno X... ... 49460 MONTREUIL

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5R Jugement (N° 22-00014) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil

[T] [S] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

Par un jugement n° 2013961 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis