et de réadapter les empreintes dans les deux moules à moindre prix pour réaliser d'autres pièces.

Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.

La société Anjou Moule Outillage (AMO), assurée auprès de la société Gan Assurances, a pour activité la fabrication de moules.

décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

n'a pas pu constater l'existence du moule utilisé par la société Neyriat qui a toujours soutenu que le moule en sa possession avait été réalisé par [L] [C].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sophie COUPET, conseillère

. : PREVENU MOLY Bernard Né le 24 Mars 1948 à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT,

D'une part, il résulte de l'instruction que la société Moules et Modèles Industriels a développé en 2020 des moules prototypes, destinés à l'industrie de la plasturgie pour mouler des matières expansées

Le moule livré n'étant pas conforme à la commande, la société VICKERS l'a fait reprendre par la société IMA. Le démoulage automatique n'a toutefois pas pu être mis en état de fonctionner.

FAITS ET PROCEDURE La Société AXI PLAST, fabricant de pièces thermoplastiques injectées, a commandé le 24 Janvier 2002 à la Société FEMO II, fabricant de moules et outillages, un moule à deux empreintes

4 empreintes fabriqué par la société AMO pour la société VDLI, * procéder à l'examen du moule 4 empreintes, * décrire le moule 4 empreintes, ses conditions d'utilisation et d'entretien et dire s'il

Par une décision du 10 mai 2019, la commune du Moule a rejeté cette demande. M.

Benjamin né le 25 juillet 1949 à MOUSSY (51), fils de Justin et de CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre

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La société Injek France a passé commande, en 2009, à la société Vercors electro erosion (la société V2E), spécialisée dans la conception et la réalisation de moules métalliques, de moules destinés à la

- subsidiairement, ordonner une expertise judiciaire de ce moule et aussi des moules relatifs aux pots de 325 ml et de 900 ml ; - ordonner une expertise comptable.