L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A, représenté par Me Mundet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement litigieux ; 2°) de faire droit à sa demande de condamnation de l'Etat français à lui verser la somme de 428 219 euros, assortie

02/06/2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4E Décision déférée - 04 Décembre 2025 - Tribunal d'Instance de MURET -11 15-464 [G] [V] C/ S.A.

C..., représenté par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la société Novella représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2004324 du 8 décembre 2023

B représenté par Me Mundet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 juillet 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Maître [M] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS NATURA MUNDI Maître [F] [S] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NATURA MUNDI AGS CGEA de Toulouse

B, représenté par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de faire droit au surplus de la demande de première

et intérêts en raison de leur attitude abusive dans la construction de ce muret ; Condamner solidairement M.

Enfin, les époux [D] ont installé des lampadaires et un câble apparent au dessus du muret bahut privatif pour alimenter leurs lumières, leurs caméras et leur sonnette.

président de la métropole de Dijon, dite " Dijon Métropole ", a refusé de réaliser les travaux d'extension du réseau public d'assainissement jusqu'au droit de la maison d'habitation implantée 1 rue du Muguet

Muguette C... épouse Y... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453

G, représenté par Me Mundet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations en

La société Edostar foodo mundo sera condamnée aux dépens d'appel, et au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000438/1-1 du 17 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces amendes ; 3°) de mettre la somme de

fondées les demandes des concluants, - dire et juger que le mur de soutènement appartient aux époux [T] et, les condamner à remettre en état le mur de soutènement en procédant à la construction d'un muret

secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred Musset

secrétariat le 15 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de Muret