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425 résultats pour « Muriel DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ab

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE, venant elle- même aux droits de la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Source officielle

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CA

5ème CH (référés)

66a1ea86f87273063ab3f52a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [Localité 5] Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocatplaidant, postulant et par la SAS DROUOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

APPELANTE : AXA FRANCE IARD Dont le siège social est 26, Rue Drouot 75009 PARIS CEDEX 02 agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93563fc93ae174bb09603

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Dans ses dernières conclusions en date du 10 février 2020 la SAS Neximmo 68 venant aux droits de la SNC Frejus [Localité 9] demande à la cour de : CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [L] et la MUTUELLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e58595b5d597e35c327

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

aux intérêts du Crédit Mutuel de tout droit à intérêts conventionnels sur les deux prêts d'un montant de 240.000 euros en date du 10 Avril 2010 consenti à la société Les 'ufs nature, - Dire et juger

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b08b510604f5bc1d90

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SYNDIC GESTION ACTIVE (SGA) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Pierre PINTAT de la SELEURL PIERRE PINTAT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 Ayant pour avocat plaidant Me DREVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE B...

Source officielle
CA

10e Chambre

616282447a007b88ee1567bc

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

[X] qui a commis une faute de nature à exclure son droit à indemnisation, et subsidiairement, de nature à réduire de moitié ce droit et de débouter M. [X] de sa demande de contre expertise.

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CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Sur la déchéance du droit du prêteur aux intérêts Au soutien de leur demande de déchéance du droit du prêteur aux intérêts, les époux [I] font, devant la cour, valoir que l'offre ne mentionnerait pas

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CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par déclaration reçue au greffe le 2 décembre 2019, M. et Mme [L] ont interjeté appel de ladite ordonnance en ce qu'elle a : '- ordonné la démolition du muret érigé par M. et Mme [L] au droit de leur

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

Adresse 25] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SARL ALTER NEGO venant aux droits

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

D'ASSURANCE DES PHARMACIENS (MADP) devenue MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS ...

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La mutuelle IDENTITES MUTUELLE est l'assureur du risque.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à son encontre au titre de la présente procédure, dans la mesure où cette demande est mal fondée en droit comme en fait ; - condamner le Crédit mutuel et M.

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CA

2ème Chambre

6a0ff6e0cdc6046d4789fef0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du jugement, - prononcé la déchéance du droit aux intérêts du Crédit Mutuel de [Localité 1] Ducs de [C] au titre du crédit renouvelable n°00021809602 souscrit par M.

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CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

APPELANTE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la S.A.

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Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 5 août 2022, le tribunal a : - donné acte à la société Allianz Iard de ce qu'elle vient aux droits de la société Gan eurocourtage, - donné acte à la société Mutuelle des transports

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CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, la société SOLIMUT MUTUELLE soutient que ce contrat n'organise aucun droit viager pour ses bénéficiaires.

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