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14 012 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

à constater n'y avoir lieu à liquidation d'astreinte en ce qui concerne le mur séparatif, - a rejeté la demande d'expertise judiciaire sollicitée par M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la représentation d'un mur composé de deux traits symbolisant un mur privatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9e

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Ils font valoir que les époux X... ont construit un mur au Nord des parcelles 147, 39 et 40 ce qui a eu pour effet de rétrécir la voie d' accès à la rue de la Mure et d' empêcher l' aménagement d' une

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] [W], par constat du 22 mai 2013, a fait relever que le mur délimitant les parcelles [O] était partiellement détruit et que l'accès à la cour depuis son immeuble avait été totalement muré avec des parpaings

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd91f376d6d33bc06d9452c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[Y], que l'assiette de la servitude est bien de 5 m s'agissant d'une double servitude à la fois pour le passage et le reste pour le VRD, « séparés » par un mur de propreté, mur qui existait lors de l'achat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

séparée par un mur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

afin d'en assurer la stabilité ; - de terrasser les terres ; - de démolir le mur de soutènement ; - d'effectuer un terrassement général ; - de réaliser un nouveau mur de soutènement en béton armé

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties s'opposent sur la solidité de ce mur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc101cbe9683340f318c46

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Des fissures sont apparues sur ce mur séparant les deux fonds qui sert de soutènement au fonds appartenant à la SCI Enersud.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

la végétation sur une bande de deux mètres entre les deux parcelles, à défaut, de l'autoriser à faire détruire ce mur par l'entreprise de son choix et à supprimer cette végétation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] permet de constater l'état de dégradation avancé du mur, empirant depuis 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89666

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

litigieux pendant plus de trente ans ce qui avait eu pour effet de faire acquérir à son propriétaire la mitoyenneté du mur, fait qui est corroboré par d'autres indices secondaires, qu'une servitude de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

construction d'un mur de soutènement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151659

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montarnaud à leur demande de communication d'une copie du compte rendu concernant les mesures de la hauteur des murs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181836

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de mitoyenneté sur les murs des Zones A et B, chaque partie s'engage à reconstruire un mur en pleine propriété sur sa parcelle, selon les projets respectifs de chacun'.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande reconventionnelle formée par Mme [U] visant à voir réduire la hauteur du mur de clôture et à voir ledit mur crépi, le juge de première instance considère que Mme [U] n'est pas bien fondée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91929

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de division établi par Me E... et figurant en pages 2 et 3 de leur acte d'achat, les deux parties ont manifesté leur accord pour choisir un entrepreneur afin d'étudier la faisabilité du percement du mur

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c71b8594705dbfcc9ee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cette connaissance ne se déduit pas mieux de l'état du mur contre lequel ils ont édifié l'escalier extérieur.

Source officielle